MENTIONS LEGALES

En accédant à ce site, vous vous engagez à accepter complétement les mentions. Ne poursuivez pas la visite du site In the Know with Céline si vous n’êtes pas en accord avec les mentions légales citées dans cette page.

La terminologie suivante s’applique aux mentions légales, et Conditions Générales de Vente.

  • « L’utilisateur », « Le Client » « Vous »” et « Votre » se réfèrent à vous, la personne qui accède au site et qui accepte les mentions légales.
  • « Le site », « La Société », « Céline Morzel », « Je », « In the Know with Céline” »,  » itk-celine.com  » font référence à Céline Morzel.
  • “Les parties”, fait référence au Client et la Société.

1.Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.itk-celine.com  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site www.itk-celine.com est édité par Céline Morzel.

Propriétaire : Céline Morzel, fondatrice et dirigeante de In the Know With Céline.

In the Know With Céline, : société en en cours de création grâce au Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise jusqu’au 12 juillet 2018 avec la couveuse Astrolabe Conseil – 17 rue Pasteur, 11e RCS PARIS 451 866 750

Responsable publication: Céline MORZEL – contact@itk-celine.com

Crédits :

2-Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site www.itk-celine.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.itk-celine.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Céline MORZEL qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.itk-celine.com est mis à jour régulièrement par Céline MORZEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis.

Le site www.itk-celine.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Céline MORZEL s’efforce de fournir sur le site www.itk-celine.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.itk-celine.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.itk-celine.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 3.Limitations contractuelles sur les données techniques.

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      Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4.Propriété intellectuelle et contrefaçons

  • Céline MORZEL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
    Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Céline MORZEL.
    Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Copyright et droits d’auteur :

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le site In the Know With Céline sont strictement interdites.

Les photographies, textes, logos, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de In the Know With Céline ou de tiers ayant autorisé In the Know With Céline à les utiliser.

Cependant, sous réserve d’une demande préalable, la reproduction de certains éléments issus du site (copies d’écran, photos, textes, etc.) peuvent être autorisées à des fins servant à la communication de l’image du site et de la société.
Pour faire une demande de reproduction, contactez : contact@itk-celine.com

 5.Limitations de responsabilité.

    • Céline MORZEL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.itk-celine.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Céline MORZEL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Céline MORZEL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


      6.Gestion des données personnelles.

      En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

      A l’occasion de l’utilisation du site www.itk-celine.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.itk-celine.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur

      En tout état de cause Céline MORZEL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.itk-celine.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

      Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.itk-celine.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
      Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

      Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.itk-celine.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de In the Know With Céline et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.itk-celine.com.

      Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

       

      Utilisation faite de vos données

      Tout partage de vos données est fait dans les conditions décrites ci-après :

      Céline Morzel peut être amenée à partager les données de l’utilisateur avec les prestataires de services auxquels Céline Morzel fait appel pour traiter l’ensemble des demandes du client dans le cadre des services proposés par In The Know With Céline.

      Quand des prestataires de services interviennent dans le cadre de ses services, toutes les mesures sont prises afin d’assurer un niveau de sécurité élevé de protection des données de l’utilisateur et tout traitement est fait selon les directives de Céline Morzel et en aucun cas ils ne peuvent faire une autre utilisation des données de l’utilisateur que celle expressément exigée ni divulguer à tout autre tiers les données à caractère personnel concernant l’utilisateur. Les prestataires de services ne sont notamment pas autorisés à utiliser les données de l’utilisateur à des fins de prospection commerciale.

      Les données à caractère personnel concernant l’utilisateur pourront également être communiquées :

          • Si Céline Morzel y est tenue en vertu de la loi ou dans le cadre d’une procédure légale
          • Si une demande est faite dans ce sens par un tribunal ou une autorité gouvernementale
          • Si cette divulgation peut prévenir tout dommage physique ou financier en relation avec une enquête de nature criminelle.
          • Si Céline Morzel cède tout en partie de la Société.

       

      Transfert de données hors U.E.

      Dans le cadre de l’exploitation du Site ou de l’Espace Membre, il n’est procédé à aucun transfert des données personnelles de l’utilisateur en dehors de l’Union Européenne conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

      Les données personnelles concernant l’utilisateur sont exclusivement hébergées dans l’Union Européenne et aucun transfert de données personnelles concernant l’utilisateur ne sera effectué en dehors de l’Union Européenne.

      En revanche, Céline Morzel peut être amenée à partager les données personnelles de l’utilisateur avec les prestataires de services en dehors de l’Union Européenne sur demande expresse de la part du client dans le cadre de la fourniture du Service ou avec toute autre entité appartenant à la Société, partenaires commerciaux et ce, dans ou en dehors de l’Union Européenne, après accord préalable écrit de la CNIL.

       

      Liens vers des sites tiers

      Dans le cadre des offres que Céline Morzel propose via le Site, un certain nombre de liens vers d’autres sites sont communiqués pour l’information du Client. Il est précisé que Céline Morzel ne  peut être tenue responsable du contenu de ces sites, ni d’aucun produit ou service qu’ils pourraient proposer, du traitement de données à caractère personnel effectué ou de toute autre utilisation faites par les sites tiers.

7.Liens hypertextes et cookies.

    • Le site www.itk-celine.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Céline MORZEL. Cependant, Céline MORZEL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.GESTION DES COOKIESLa navigation sur le site www.itk-celine.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

Installation d’un module de refus des cookies Google Analytics

Si vous ne souhaitez pas que les données liées à votre visite soient collectées et analysées, vous pouvez à tout moment vous y opposer pour l’avenir. Pour permettre la réalisation technique de cette opposition, vous pouvez installer un module complémentaire à votre navigateur. Pour des raisons techniques, ce cookie ne peut être utilisé qu’avec le navigateur dans lequel il a été installé. Si vous supprimez globalement les cookies ou si vous utilisez un autre navigateur ou un autre appareil, vous devrez à nouveau installer le cookie de refus des cookies de performance.

 8.Droit applicable et attribution de juridiction.

    • Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.itk-celine.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9.Les principales lois concernées.

    • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

  10.Lexique.

    • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).